Cadre contractuel
Conditions générales
Les conditions contractuelles définitives sont celles remises par POLYMAINT SERVICES avec chaque proposition commerciale.
Étude du projet
Les contenus du site et premières estimations ne constituent pas un devis ferme. Le périmètre, les quantités, les contraintes, le planning, les exclusions et le prix sont confirmés après étude de l’existant et, lorsque nécessaire, visite technique.
Formation du contrat
La prestation est engagée après acceptation écrite du devis ou du document contractuel, accomplissement des formalités applicables et encaissement de l’acompte éventuellement prévu.
Travaux supplémentaires
Toute modification demandée, contrainte non visible avant ouverture ou prestation supplémentaire fait l’objet d’une information et, selon le cas, d’un avenant ou d’un devis complémentaire avant exécution.
Délais et accès au chantier
Le calendrier dépend notamment de l’accès aux locaux, des validations du client, des approvisionnements et des aléas techniques. Les conditions particulières du devis précisent les engagements propres à chaque chantier.
Garanties et assurances
POLYMAINT SERVICES dispose des assurances professionnelles adaptées aux activités souscrites. Les attestations applicables au chantier peuvent être communiquées sur demande. Les garanties légales s’appliquent selon la nature des travaux réalisés.
Réclamations et médiation
Toute difficulté doit être signalée sans délai à POLYMAINT SERVICES afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent et les clauses détaillées figureront dans les conditions générales de vente remises au client particulier avant engagement.

